GÉNÉRALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société KENI, auprès d’acheteurs professionnels, ci-après désignés « Acheteur », quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents clients, et notamment leurs conditions générales d’achat. Un « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale qui commande et/ou achète une prestation proposée par KENI, telle que la fourniture d’outils et/ou tout autre service.
COMMANDES
Toute commande émise vaut acceptation des Conditions Générales de Vente présentées ci-contre. Toute commande d’un client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par la société KENI où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment, son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. La société KENI accepte toute commande sans minima, cependant en deçà d’un certain montant des frais de préparation et d’emballage sont appliqués en plus des frais de port. Par ailleurs, la société KENI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Aucune reprise des marchandises non justifiée ne pourra être exigée par le client, sauf accord préalable écrit de la Société KENI. Les reprises ne seront valables que si la marchandise et l’emballage ne sont pas endommagés. Les marchandises reprises seront décomptées au prix en vigueur lors de leur achat moins une dépréciation fixée selon l’ancienneté des marchandises (au minimum 20%). La prise en charge du retour est à la charge du client jusqu’à la société KENI.
PRODUITS
Nos marchandises sont d’excellente qualité, mais s’il advenait qu’elles présentent un vice de fabrication, les pièces reconnues défectueuses seraient remplacées gratuitement. Notre responsabilité ne pourra être autrement engagée et en particulier pour tout dommage ou retard résultant de l’utilisation de ces outils. Les photographies des produits proposés à la vente sur notre catalogue n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société KENI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur notre tarif sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes (HT), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés, du transporteur sélectionné par le client ou tout autre moyen accéléré de livraison (envoi en express). Le port est offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine pour toute commande de 400 € net H.T. minimum sauf envoi en express ou transporteur sélectionné par le client. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés au Client. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique.
MODE DE LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par notre transporteur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégâts ou de produits manquant, le client précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les deux jours de la livraison, par fax, courrier ou email auprès de la société KENI et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception par la Société KENI du bon de commande correspondant. Cependant, ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Aucun retard ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou l’engagement de la responsabilité de la Société KENI. En cas de force majeure, et de toutes circonstances hors de son contrôle tels que des grèves, arrêts et accidents des machines, difficultés d’approvisionnement, interruption des transports, incendies, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de la Société KENI ne pourra non plus être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au client.
RÉCLAMATION
Le client supporte tous les frais et risques de perte ou de dommage que les marchandises peuvent courir, à compter de la livraison de celles-ci. La livraison sera réputée être intervenue dès remise de la marchandise à la disposition du transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux frais, risques et périls du client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires sur le récépissé de livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de la société KENI dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises, et plus généralement de prendre toutes mesures appropriées pour sauvegarder le recours contre le transporteur. A défaut de respecter ce délai, aucune réclamation ne sera admise
FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client chaque fin de mois. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, société et professions libérales de la récupérer.
PAIEMENT
Nos fournitures sont payables au comptant net sans escompte. Tout autre délai de règlement fait l’objet d’un accord écrit de nos services. Dans tous les cas il ne saurait excéder 45 JFM 15 ou 60 jours nets. La société KENI se réserve le droit de demander un chèque bancaire pour règlement de toutes commandes inférieures à 100 € H.T. (valeur marchandises) à son échéance. Tout retard de paiement entraîne le paiement d’intérêts calculés sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités de retard courent de plein droit, et sans qu’un rappel soit nécessaire de la part de la Société KENI, dès le jour suivant la date de règlement portée sur la confirmation de commande, délivrée par la Société KENI. En cas de non-paiement d’une échéance, le montant de l’intégralité de l’encours est immédiatement exigible dans sa totalité et de convention express les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur. En cas de retard de paiement, la société KENI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes commandes en cours et de solliciter le règlement intégral des marchandises préalablement à toute expédition sans préjudice des intérêts et dommages qui resteraient dus. Dans le cas du non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société KENI se réserve le droit, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur, de suspendre l’exécution de ses obligations, de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société KENI conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
GARANTIE
Les produits livrés par la Société KENI bénéficient d’une garantie d’une durée de 6 mois, à compter de la date de la livraison, couvrant la non conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société KENI ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger. TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION DES PRÉSENTES ET DE SES SUITES EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS D’EVRY(91). CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société KENI pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société KENI.